Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, et notamment :
- les articles 53 à 107 de l'arrêté du 1er mars 1962 modifié ;
- l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1970 modifié relatif à l'examen tendant à la délivrance du certificat de motoriste à la pêche ;
- les articles 2 et 8 de l'arrêté du 21 juin 1971 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de lieutenant de pêche et du brevet de capitaine de pêche ;
- l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif à la délivrance du permis de conduire les moteurs ;
- l'article 2 bis de l'arrêté du 26 décembre 1985 modifié relatif à l'examen de patron de pêche.