Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Enumération des titres délivrés à l'issue des examens
Outre les titres qui confèrent à leurs ayants droit les prérogatives y attachées, il existe diverses pièces attestant le succès partiel ou complet des candidats à leur examen et dont la délivrance conditionne celle des brevets, diplômes et certificats.
Il s'agit :
1° Des certificats d'admissibilité après épreuves écrites et d'application ;
2° Des certificats d'aptitude ;
3° Des attestations de succès aux candidats admis.