Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DES EXAMENS POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE)
Les différentes commissions
Les commissions d'examens de la marine marchande sont les suivantes :
a) La commission générale chargée de faire passer les examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets ci-après :
1° Diplôme d'élève officier de la marine marchande ;
2° Diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
3° Diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime ;
4° Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime, partie théorique ;
5° Diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime ;
6° Diplôme d'élève chef de quart ;
7° Brevet de chef de quart ;
8° Brevet d'officier technicien de la marine marchande ;
9° Brevet de commissaire de la marine marchande ;
10° Brevet de capitaine de pêche ;
11° Brevet de capitaine côtier ;
12° Diplôme de radio-électronicien de la marine marchande ;
13° Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
14° Brevet d'officier mécanicien de 3e classe électromotoriste ;
15° Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers techniciens de la marine marchande ;
16° Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;
17° Certificat d'admissibilité en troisième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;
18° Certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime, provenance officier chef de quart (ancien régime) ;
19° Certificat d'admissibilité en deuxième année d'études du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime ;
20° Certificat d'aptitude à l'essai manuel;
21° Brevet d'officier mécanicien de pêche;
22° Certificat d'admissibilité en deuxième année d'officier mécanicien à la pêche. b) Des commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des brevets, certificats et permis ci-après :
1° Brevet de lieutenant de pêche ;
2° Brevet de patron de pêche ;
3° Certificat de motoriste à la pêche ;
4° Certificat de capacité ;
5° Permis de conduire les moteurs.
c) Des commissions locales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des titres de formation professionnelle maritime faisant l'objet des chapitres III et IV du décret n° 85-379 du 27 mars 1985 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.