Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Examen de type.

Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Titre III : Vérification primitive.

Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Titre IV : Vérification de l'installation.

Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.

Titre V : Contrôle en service.

Titre VI : Organismes désignés et agréés.

Titre VII : Marque d'identification marques de contrôle, carnet métrologique.

Titre VIII : Dispositions diverses.

Annexes