Codes, lois et règlements

Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Durée ― Révision ― Dénonciation ― Adhésion

Chapitre III : Conciliation

Chapitre IV : Droit syndical ― Représentants du personnel ― Salariés protégés

Chapitre V : Embauchage ― Période d'essai - Classification hiérarchique des emplois non cadres

Chapitre VI : Salaires et accessoires de salaires

Chapitre VII : Intéressement ― Participation ― Épargne salariale

Chapitre VIII : Durée du travail

Chapitre IX : Congés payés ― Congés spéciaux

A -Congés annuels payés

B -Congés spéciaux

Chapitre X : Suspension et rupture du contrat de travail

A -Suspension

B. - Rupture

Chapitre XI : Apprentissage ― Formation professionnelle

Chapitre XII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs médecine du travail

Chapitre XIII : Régime de retraite

Chapitre XIV : Dispositions particulières applicables aux cadres

Chapitre XV : Accords d'entreprises ― Dépôt et extension de la convention