Articles

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)


Le choix et la programmation de la journée nationale de solidarité seront définis au sein de l'entreprise, conformément aux dispositions de l'article L. 212-16 du code du travail.