Article 78 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/03/2007 au 01/04/2017 (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)

Les parties demandent l'extension de la présente convention, qui prendra effet au 1er jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.