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Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)

Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)


L'ensemble des contributions dues au titre de la formation professionnelle continue doivent être versées à l'OPCA compétent, par les entreprises situées dans le champ d'application de la présente convention collective, hormis celles dont l'entreprise dispose librement selon la réglementation en vigueur.