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Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/2007
au
01/04/2017
(Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)
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Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/2007
au
01/04/2017
(Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)
Le congé de paternité est réglementé par l'article L. 122-25-4 du code du travail.