Un exemplaire original de la présente convention est remis à chacune des organisations nationales représentatives au sens du code du travail et 5 autres exemplaires sont déposés au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (SDITEPSA) de Paris et petite couronne à Cachan et un exemplaire est déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.