L'ordre et la date des départs en congé ainsi que leur éventuel fractionnement sont toujours fixés par l'employeur après consultation des représentants élus du personnel s'ils existent en application des articles L. 223-7 et D. 223-4 du code du travail.

La partie du congé qui excède 24 jours ouvrables peut être fractionnée sans ouvrir droit à des congés supplémentaires dits de fractionnement. Le congé d'une durée supérieure à 12 jours et inférieure à 25 jours peut être fractionné dans les conditions fixées à l'article L. 223-8 du code du travail.

Les chargés de famille ayant des enfants d'âge scolaire ont priorité pour prendre au minimum 12 jours de congés consécutifs pendant une des périodes de vacances scolaires.