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Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)

Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)


En cas de rupture de contrat, les indemnités compensatrices de congés payés sont calculées conformément à l'article L. 223-14 du code du travail.
Les salariés occasionnels qui travaillent moins de 24 jours au cours de l'année de référence bénéficient également de l'indemnité compensatrice de congés payés.