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Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)

Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)


Les règles relatives à la garantie d'emploi en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont visées par les articles L. 122-32-1 et suivants du code du travail.