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Article 30 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)

Article 30 A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)


Les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail effectif, ou annuelle en cas d'annualisation du travail.
Les heures supplémentaires sont décidées par l'employeur avec application des dispositions légales afférentes au repos compensateur.