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Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)

Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)


La suspension et la rupture du contrat de travail, en cas de maternité ou d'adoption, ne pourront intervenir que dans les conditions prévues par les articles L. 122-25 à L. 122-32 du code du travail.