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Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/2007
au
01/04/2017
(Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)
Données brutes
Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/2007
au
01/04/2017
(Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)
Ce congé est réglementé par les articles L. 122-25 à L. 122-28 et suivants du code du travail.