Articles

Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)

Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)

Ce congé est réglementé par les articles L. 122-25 à L. 122-28 et suivants du code du travail.