Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/03/2007 au 01/04/2017 (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)

Préambule

Le présent article reprend les dispositions de l'accord de 1981.
Si un accord national modifiant ces dispositions intervenait, il s'appliquerait dès son entrée en vigueur aux entreprises relevant de la présente convention.