Article 65 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/03/2007 au 01/04/2017 (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)

Le régime de retraite complémentaire des salariés non cadres visés à l'article 17, paragraphes A et B, est réglementé par la convention collective nationale du 17 décembre 1961 (ARRCO).