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Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)

Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007)


Le contrat à durée indéterminée peut cesser à tout moment par la volonté d'une seule des parties.
La procédure de licenciement est réglementée par les articles L. 122-14 et suivants du code du travail.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécution de tout ou partie du préavis, le préavis devra être intégralement rémunéré.
En cas de licenciement, la lettre de notification doit mentionner les éventuels droits des salariés en matière de droit individuel à la formation (DIF).
Sauf accord entre les parties, ou faute grave ou lourde, la cessation du travail est précédée, en dehors de la période d'essai, d'un préavis fixé comme suit, pour le personnel employés et ouvriers, à l'exclusion des cadres.
La rupture du contrat doit être notifiée de part et d'autre par courrier recommandé avec avis de réception.
Si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté au sens du code du travail, le préavis réciproque est fixé à 6 jours ouvrables ; ce délai peut être prorogé par accord écrit entre les parties, sans toutefois excéder 12 jours.
Entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté au sens du code du travail, le préavis réciproque est de 1 mois.
A partir de 2 ans d'ancienneté, au sens du code du travail, le préavis est de 2 mois en cas de licenciement et de 1 mois en cas de démission.
En cas de licenciement pour motif économique de mutilés atteints d'une invalidité de travail d'au moins 60 % ainsi que de travailleurs handicapés comptant pour 2 unités, au sens de l'article L. 323-22 du code du travail, les préavis qui précèdent sont doublés, sans toutefois pouvoir excéder 3 mois.
Dans le cas d'un licenciement, durant la durée du préavis, le salarié à temps plein est autorisé à s'absenter, dans le cadre de sa recherche d'emploi, 2 heures par jour ouvré. Cette durée est proratisée en cas de travail à temps partiel. Ces 2 heures peuvent être groupées par accord entre les 2 parties. Ces absences sont rémunérées.