• Article 1

• Article 2

• Article 3
• Article 4 BIS

Panneaux d'affichage.

Délégués du personnel.

Comités d'entreprise.

Embauchage.

Période d'essai.

Etablissement du contrat de travail.

Modification du contrat du travail.

Affectation temporaire.

Rupture du contrat de travail.

Indemnités de licenciement.

Départ en retraite.

Indemnité de fin de carrière.

Départ en retraite anticipée.

Contrats de travail saisonniers ou intermittents.

Main-d'oeuvre temporaire - Contrat à durée déterminée.

Définition et classification des emplois.

Salaire minimum.

Points personnels - Minimum garanti des points personnels.

Promotion.

Prime d'ancienneté - Définition de l'ancienneté.

Points de langues.

Indemnité d'encaissement.

Indemnité de travail en sous-sol.

Heures supplémentaires.

Travaux exceptionnels des dimanches, jours fériés et nuits.

Gratification.

Bulletin de paie.

Congés payés annuels.

Congés payés de courte durée.

Définition et constat de l'absence.

Absence pour maladie.

Indemnisation en période de maladie ou d'accident.

Cumul des droits à indemnité au cours d'une période de douze mois.

Possibilités de remplacement d'un salarié malade.

Rupture du contrat de travail pour cause de maladie.

Grossesse et maternité.

Service national.

Périodes militaires.

• Article 42

Rôle.

Mesures disciplinaires.

Composition.

Fonctionnement.

Rôle et composition.

Réunion de la commission et délais.

Décisions.

Obligations et engagements des parties.

Carence de la partie demanderesse.

Avantages acquis dans une entreprise à titre collectif ou individuel.

Adhésion.

Dépôt légal.

Procédure d'application et d'extension.