Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Etendue par arrêté du 30 avril 1975 JORF 25 mai 1975.)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Etendue par arrêté du 30 avril 1975 JORF 25 mai 1975.)
Les panneaux mis à la disposition des délégués du personnel et des membres des comités d'entreprise et ceux mis à la disposition des délégués syndicaux d'entreprises seront placés dans un endroit apparent, sur les lieux de passage du personnel. Ceux-ci pourront y apposer, sous leur responsabilité, des communications et informations syndicales. Simultanément, ils les communiqueront pour information à leur employeur ou à son représentant.
La distribution des matériels syndicaux, la collecte des cotisations syndicales, la réunion des syndiqués, la réunion des membres du personnel feront l'objet d'accords particuliers sur le plan de chaque entreprise.