Article 40 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Etendue par arrêté du 30 avril 1975 JORF 25 mai 1975.)
Article 40 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Etendue par arrêté du 30 avril 1975 JORF 25 mai 1975.)
Le temps de service national obligatoire ne constitue pas une rupture du contrat de travail mais une suspension de ce contrat.
Lorsqu'il connaît la date de sa libération ou, au plus tard, dans le mois suivant celle-ci, le salarié qui désire reprendre son travail doit en avertir son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.