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Article 26 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Etendue par arrêté du 30 avril 1975 JORF 25 mai 1975.)

Article 26 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme. Etendue par arrêté du 30 avril 1975 JORF 25 mai 1975.)


Tout personnel travaillant de manière permanente dans les sous-sols percevra une indemnité mensuelle proportionnelle au temps de travail effectif dans les sous-sols, calculée sur la base de 5 points.

Seront exempts du travail en sous-sol les employés qui en feraient la demande pour raison de santé, sous réserve de justification médicale d'usage et après contrôle du médecin du travail.