Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat)

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

Chapitre 1er : Attributions
Chapitre 2 : Organes collégiaux relevant du Président de la République
Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Chapitre 1er : Attributions
Chapitre 2 : Organismes relevant du Premier ministre
Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale
Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
Section 3 : Organismes collégiaux
Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense
Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement
Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité
Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense
Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
Sous-section 7 : Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
Chapitre 2 : Dispositions particulières à certains ministres

Section 2 : Intérieur

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile

Section 3 : Economie, finances et industrie

Sous-section 1 : Economie et finances
Sous-section 2 : Industrie

Section 4 : Affaires étrangères

Section 5 : Santé et affaires sociales

Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Structures et services permanents
Sous-section 3 : Personnels et moyens
Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense

Section 6 : Travail

Section 7 : Outre-mer

Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité

Section 2 : Conseillers de défense

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

Chapitre 1er : Organisation générale
Chapitre 2 : Organisation militaire
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
Chapitre unique

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Préfets de zone

Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire

Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité

Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone

Sous-section 5 : Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone

Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone

Sous-section 7 : Etat-major de zone

Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense de Paris
Section 3 : Préfets de région
Section 4 : Préfets de département
Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense
Chapitre 2 : Délégués et correspondants de zone de défense
Chapitre 3 : Services de défense pour les transports et l'équipement
Section 1 : Service de défense de zone
Section 2 : Service de défense régional
Section 3 : Service de défense départemental
Section 4 : Autres services de défense
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre
Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile
Section 3 : Formations de pompiers militaires
Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille
Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes
Chapitre 3 : Personnels de complément
Section unique : Dispositions pénales
Chapitre 4 : Exercices
Section unique : Dispositions pénales

Chapitre 1er : Constitution de groupements

Chapitre 2 : Protection des installations d'importance vitale

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale

Section 3 : Organismes consultatifs

Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale

Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale

Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale

Section 4 : Directives nationales de sécurité

Section 5 : Plans de protection

Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur

Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection

Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection

Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection

Sous-section 5 : Plan de protection externe

Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative

Sous-section 7 : Dispositions diverses

Section 6 : Zone d'importance vitale

Section 7 : Zones civiles sensibles

Section 8 : Dispositions pénales

Chapitre 3 : Matières et installations nucléaires

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Autorisation

Paragraphe 3 : Obligations du titulaire d'une autorisation

Paragraphe 4 : Suivi et comptabilité des matières nucléaires

Paragraphe 5 : Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations

Paragraphe 6 : Transports

Paragraphe 1 : Champ d'application

Paragraphe 2 : Autorisation

Paragraphe 3 : Obligations du titulaire de l'autorisation

Paragraphe 4 : Transports

Section 2 : Installations et systèmes nucléaires de défense

Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes

Sous-section 3 : Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

Sous-section 4 : Systèmes nucléaires militaires

Section 4 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection

Sous-section 2 : Exercice du contrôle

Sous-section 3 : Sanctions pénales

Section 1 : Organisation des communications électroniques

Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe

Chapitre 5 : Contrôle naval de la navigation maritime
Chapitre 6 : Transports et hydrocarbures
Section 1 : Organisation des transports pour la défense

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports
Sous-section 3 : Circulation routière pour la défense
Sous-section 4 : Transports militaires par voie ferrée
Section 2 : Hydrocarbures
Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants
Sous-section 2 : Stocks stratégiques
Chapitre 7 : Alimentation, industrie et travaux
Section 1 : Alimentation
Section 2 : Industrie
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle
Sous-section 3 : Répartition des ressources industrielles
Section 3 : Travaux
Sous-section : Dispositions générales
Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment
Sous-section 3 : Groupement d'entreprises
Chapitre 8 : Renseignements et statistiques
Section unique

TITRE Ier : ENGAGEMENT DES FORCES NUCLÉAIRES

Chapitre unique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Section 3 : Inspection des armements nucléaires
TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE
Chapitre 1er : Objet
Chapitre 2 : Mise en oeuvre
TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
Chapitre 1er : Objet
Chapitre 2 : Mise en oeuvre
TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
Chapitre 1er : Objet
Chapitre 2 : Mise en oeuvre
Chapitre 3 : Commission interministérielle de la sûreté aérienne

Chapitre unique

Chapitre 1er : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

Chapitre 2 : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Chapitre unique

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

Chapitre unique

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre unique

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre unique

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Chapitre 1er : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation générale

Section 3 : Attributions des commandants supérieurs

Chapitre 2 : Défense économique
Section 1 : Organisation
Section 2 : Répartition des ressources industrielles
Section 3 : Hydrocarbures

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

Chapitre unique