Article (Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat))

Titre Ier. - Organisation territoriale.
Chapitre 1er. - Organisation générale.
Chapitre 2. - Organisation militaire.
Titre II. - Organisation opérationnelle.
Chapitre unique.