La commission se réunit sur convocation de son président, qui détermine l'ordre du jour de la réunion. Son secrétariat est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.
(Al. 12 à 25 de l'article 8 du décret n° 2006-121 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale.)