Article R. 1132-1 (Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007 relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat))

Le secrétariat général de la défense nationale constitue un service du Premier ministre.
(Art. 1er du décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétariat général de la défense nationale.)