Titre Ier. - Dispositions générales.
Chapitre 1er. - Pouvoirs des préfets en matière de défense non militaire.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Préfets de zone.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire.
Sous-section 3. Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité.
Sous-section 4. Autres pouvoirs du préfet de zone.
Sous-section 5. Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone.
Sous-section 6. Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone.
Sous-section 7. Etat-major de zone.
Sous-section 8. Dispositions particulières à la zone de défense de Paris.
Section 3. Préfets de région.
Section 4. Préfets de département.
Section 5. Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense.
Chapitre 2. - Délégués et correspondants de zone de défense.
Chapitre 3. - Services de défense pour l'équipement et les transports.
Section 1. Service de défense de zone.
Section 2. Service de défense régional.
Section 3. Service de défense départemental.
Section 4. Autres services de défense.
Titre II. - Défense civile.
Chapitre 1er. - Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles.
Section 1. Participation des forces armées au maintien de l'ordre.
Section 2. Commandement des formations militaires de la sécurité civile.
Section 3. Formations de pompiers militaires.
Sous-section 1. Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Sous-section 2. Bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Chapitre 2. - Protection contre les menaces aériennes.
Chapitre 3. - Personnels de complément.
Section unique. Dispositions pénales.
Chapitre 4. - Exercices.
Section unique. Dispositions pénales.
Titre III. - Défense économique.
Chapitre 1er. - Constitution de groupements.
Chapitre 2. - Protection des installations d'importance vitale.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité, et des points d'importance vitale.
Section 3. Organismes consultatifs.
Sous-section 1. Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale.
Sous-section 2. Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale.
Sous-section 3. Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale.
Section 4. Directives nationales de sécurité.
Section 5. Plans de protection.
Sous-section 1. Plan de sécurité d'opérateur.
Sous-section 2. Elaboration et approbation du plan particulier de protection.
Sous-section 3. Mise en oeuvre du plan particulier de protection.
Sous-section 4. Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection.
Sous-section 5. Plan de protection externe.
Sous-section 6. Contestation des actes pris par l'autorité administrative.
Sous-section 7. Dispositions diverses.
Section 6. Zones d'importance vitale.
Section 7. Zones civiles sensibles.
Section 8. Dispositions pénales.
Chapitre 3. - Matières et installations nucléaires.
Section 1. Protection et contrôle des matières nucléaires.
Sous-section 1. Matières nucléaires civiles.
Paragraphe 1. Champ d'application.
Paragraphe 2. Autorisation.
Paragraphe 3. Obligations du titulaire d'une autorisation.
Paragraphe 4. Suivi et comptabilité des matières nucléaires.
Paragraphe 5. Confinement, surveillance et protection des matières nucléaires dans les établissements et installations.
Paragraphe 6. Transports.
Sous-section 2. Matières nucléaires de défense.
Paragraphe 1. Champ d'application.
Paragraphe 2. Autorisation.
Paragraphe 3. Obligations du titulaire de l'autorisation.
Paragraphe 4. Transports.
Section 2. Installations et systèmes nucléaires de défense.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Installations nucléaires de base secrètes.
Sous-section 3. Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes.
Sous-section 4. Systèmes nucléaires militaires.
Section 3. Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques.
Section 4. Dispositions diverses.
Sous-section 1. Classement des matières nucléaires pour leur protection.
Sous-section 2. Exercice du contrôle.
Sous-section 3. Sanctions pénales.
Chapitre 4. - Postes et communications électroniques.
Section 1. Organisation des communications électroniques.
Section 2. Fonctionnement des stations radio-électriques.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes.
Sous-section 3. Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe.
Chapitre 5. - Contrôle naval de la navigation maritime.
Chapitre 6. - Transports et hydrocarbures.
Section 1. Organisation des transports pour la défense.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Commissariat général aux transports et comité des transports.
Sous-section 3. Circulation routière pour la défense.
Sous-section 4. Transports militaires par voie ferrée.
Section 2. Hydrocarbures.
Sous-section 1. Commission de défense nationale des carburants.
Sous-section 2. Stocks stratégiques.
Chapitre 7. - Alimentation, industrie et travaux.
Section 1. Alimentation.
Section 2. Industrie.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Commissariat général à la mobilisation industrielle.
Sous-section 3. Répartition des ressources industrielles.
Section 3. Travaux.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiments et comité des travaux publics et du bâtiment.
Sous-section 3. Groupement d'entreprises.
Chapitre 8. - Renseignements et statistiques.
Section unique.