Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs civils de la défense

• Article 19
• Article 22

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE II bis : Classement

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Détachements.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

CHAPITRE VI : Dispositions concernant les retraites.