Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
- SITUATION
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
3e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
3e échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
2e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
2e échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
1er échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
1er échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 2e classe
4e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
4e échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 2e classe
3e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
3e échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 2e classe
2e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
2e échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 2e classe
1er échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 2e classe
1er échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
7e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
7e échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
6e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
6e échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
5e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
5e échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
4e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
4e échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
3e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
3e échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
2e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
2e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
1er échelon
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe