Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Pour la constitution initiale du corps, les ingénieurs ingénieur techniciens d'études et de fabrications en fonctions à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications.
Ils sont reclassés dans ce corps dans les conditions prévues au tableau suivant :
- SITUATION
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
3e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
3e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de 3 ans
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
2e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
2e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
1er échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 2e classe
4e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
4e échelon
Ancienneté conservée.
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 2e classe
3e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
3e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
2e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
2e échelon
Ancienneté conservée.
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 1re classe
1er échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
1er échelon
Ancienneté conservée.
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
7e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
7e échelon
Ancienneté conservée.
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
6e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
6e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise.
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
5e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
5e échelon
Ancienneté conservée.
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
4e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
4e échelon
Ancienneté conservée.
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
3e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
3e échelon
Ancienneté conservée.
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
2e échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
2e échelon
Ancienneté conservée.
Dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications (décret n° 76-313 du 7 avril 1976 modifié)
- Ingénieur technicien d'études et de fabrications de 3e classe
1er échelon
Dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
- Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
1er échelon
Ancienneté conservée.
Les services effectués dans le corps des ingénieurs techniciens d'études et de fabrications sont assimilés à des services effectués dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications.