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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/1996 au 11/12/2005 (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

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: I : II :

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: 4e éch. ap 3 ans : 6e éch. :

: 4e éch. av 3 ans : 5e éch. :

: 3e échelon : 4e éch. :

: 2e échelon : 3e éch. :

: 1er échelon : 3e éch. :

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I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2ème classe
II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

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: I : II :

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: 4e échelon : 8e éch. :

: 3e échelon : 8e éch. :

: 2e échelon : 7e éch. :

: 1er échelon : 7e éch. :

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I = SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3ème classe
II = SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

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: I : II :

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: 7e échelon : 7e éch. :

: 6e échelon : 6e éch. :

: 5e échelon : 5e éch. :

: 4e échelon : 4e éch. :

: 3e échelon : 3e éch. :

: 2e éch. ap 18 ms : 3e éch. :

: 2e éch. av 18 ms : 2e éch. :

: 1e échelon : 1e éch. :

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Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.