Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Les fonctionnaires appartenant à un corps de techniciens de l'Etat sont classés dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications selon le tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE en qualité de technicien de l'Etat
Technicien de classe exceptionnelle
8e échelon.
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ingénieur d'études et de fabrications
7e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
3/4 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois dans la limite de 4 ans.
7e échelon :
- après 3 ans 6 mois
7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans 6 mois.
- jusqu'à 3 ans 6 mois
6e échelon
4/7 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an 6 mois.
6e échelon
6e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise majorés de 10 mois.
2e échelon :
- après 1 an
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise diminués de 1 an.
Technicien de classe supérieure
8e échelon
7e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
7e échelon
6e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
6e échelon :
- après 1 an
6e échelon
1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
6e échelon
Sans ancienneté.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
3/5 de l'ancienneté acquise.
1er échelon :
- après 1 an
1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an majorée de 6 mois.
Technicien de classe normale
13e échelon
7e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
12e échelon
6e échelon
7/8 de l'ancienneté acquise.
11e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.
10e échelon :
- après 2 ans
5e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
- jusqu'à 2 ans
4e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
9e échelon
4e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
8e échelon
3e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
7e échelon :
- après 1 an
3e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.
- jusqu'à 1 an
2e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon
2e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 3 mois.
4e échelon :
- après 1 an
1er échelon
Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an.