Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Les ingénieurs d'études et de fabrications de 1re, 2e et 3e classe en fonctions au 1er août 1996 sont reclassés à cette date conformément aux dispositions ci-après :
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
4e échelon : après 3 ans
SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
6e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans dans la limite de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
4e échelon : avant 3 ans
SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
5e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
3e échelon
SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
4e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
2e échelon
SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
3e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe
1er échelon
SITUATION NOUVELLE : Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
3e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Moitié de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
4e échelon
SITUATION NOUVELLE : Ingénieur d'études et de fabrications
8e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 2 ans dans la limite de 4 ans.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
3e échelon
SITUATION NOUVELLE : Ingénieur d'études et de fabrications
8e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise minorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
2e échelon
SITUATION NOUVELLE : Ingénieur d'études et de fabrications
7e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe
1er échelon
SITUATION NOUVELLE : Ingénieur d'études et de fabrications
7e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Moitié de l'ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
7e échelon
SITUATION NOUVELLE : 7e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
6e échelon
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
5e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
4e échelon
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
3e échelon
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
2e échelon : après 18 mois
SITUATION NOUVELLE : 3e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté acquise minorée de 18 mois.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
2e échelon : avant 18 mois
SITUATION NOUVELLE : 2e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE : Ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe
1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 1er échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE : Ancienneté conservée.
Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'accueil.
La situation au 1er août 1996 des ingénieurs d'études et de fabrications mentionnés dans le présent article ne peut être moins favorable en ce qui concerne tant l'échelon que l'ancienneté dans cet échelon que celle qui aurait été la leur s'ils avaient été promus dans ce grade par la voie du choix ou par concours au 1er août 1996 et classés dans celui-ci en application des dispositions de l'article 10 bis ci-dessus.