Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Les ingénieurs d'études et de fabrications promus au grade supérieur sont classés dans les conditions ci-après :
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications : 10e échelon
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 5e échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications : 9e échelon : après 2 ans
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 5e échelon
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications : 9e échelon : avant 2 ans
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 4e échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications : 8e échelon : après 3 ans
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 4e échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications : 8e échelon : avant 3 ans
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 3e échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications : 7e échelon : après 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 2e échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications : 7e échelon : avant 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 2e échelon
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications : 6e échelon : après 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 1er échelon
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications : 6e échelon : avant 1 an 6 mois
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 1er échelon
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications : 5e échelon après 2 ans
SITUATION NOUVELLE dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 1er échelon
Ancienneté conservée : Sans ancienneté.