Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
I. - Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi annuellement après avis de la commission administrative paritaire, les ingénieurs d'études et de fabrications ayant atteint le 5e échelon de leur grade depuis au moins deux ans et justifiant de sept années de services effectifs dans le grade d'ingénieur d'études et de fabrications.
II. - Les ingénieurs d'études et de fabrications nommés dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications sont classés selon le tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE DANS LE GRADE d'ingénieur d'études et de fabrications
10e échelon
SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
5e échelon
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
9e échelon :
- après 2 ans
5e échelon
Sans ancienneté.
- jusqu'à 2 ans
4e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon :
- après 3 ans
4e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 3 ans.
- jusqu'à 3 ans
3e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon :
- après 1 an 6 mois
2e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- jusqu'à 1 an 6 mois
2e échelon
Sans ancienneté.
6e échelon :
- après 1 an 6 mois
1er échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- jusqu'à 1 an 6 mois
1er échelon
Sans ancienneté.
5e échelon :