Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.

Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.

Catégories de manifestations

Dispositions concernant les manifestations de la 1ère catégorie

Dispositions concernant les manifestations de la 2ème catégorie

Autorisation

Homologation

Vérification

Présentation des demandes

Règlements types

Service d'ordre

Dispositions communes aux manifestations de 1ère et 2ème catégorie

Police d'assurance

Dispositions concernant les épreuves de la 3ème catégorie

Dispositions transitoires

Annexes

Police d'assurance de la responsabilité civile pour les manifestations sportives dans les lieux non ouverts à la circulation publique (véhicules terrestres à moteur)

Conditions générales

Risques garantis
Risques non garantis.
Limite de la garantie

Formation et durée du contrat

Résiliation

Obligations du souscripteur

Déclaration du risque
Prime
Prime ajustable

Sinistres

Déclaration de sinistres
Assignation, transaction.
Procédure

Détermination et paiement du montant de l'indemnité

Paiement de l'indemnité.
Déchéances et clauses non opposables.

Dispositions diverses

Subrogation
Définitions