Article ANNEXE II ART. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
Article ANNEXE II ART. 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
Le présent contrat ne garantit pas :
1° Les accidents occasionnés par des grèves, émeutes ou mouvements populaires, par une guerre civile ou étrangère ou par la désintégration du noyau atomique ;
2° La responsabilité d'un assuré du fait d'un accident résultant de sa faute intentionnelle ou dolosive ;
3° La responsabilité de l'organisateur ou d'un concurrent à l'égard des personnes visées aux alinéas a, b et c de la définition de l'organisateur (art. 18) ;
4° La responsabilité de l'organisateur ou d'un concurrent du fait d'un accident, à l'égard de ses préposés, salariés ou auxiliaires, lorsque ceux-ci bénéficient, à l'occasion de cet accident, de la législation sur les accidents du travail ;
5° La responsabilité d'un concurrent à l'égard des co-équipiers et passagers se trouvant à bord de son véhicule au moment de l'accident ;
6° L'amende (qui est une peine) ;
7° La responsabilité de l'organisateur à l'égard des concurrents ;