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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)


Les épreuves de la 3ème [*troisième*] catégorie sont dispensées de l'autorisation prévue par le présent texte.

Toutefois, lorsque ces épreuves et manifestations ont un caractère permanent, elles demeurent soumises à l'ensemble des prescriptions imposées pour les épreuves et manifestations de la deuxième catégorie.