Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
Le règlement doit être conforme à un règlement type établi pour chaque type de manifestation par une fédération ou par un groupement représentatif, à l'échelon national, de ces manifestations [*sportives*].