Article ANNEXE II ART. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
Article ANNEXE II ART. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
La garantie du présent contrat est accordée, pour chaque sinistre au cours d'une manifestation sportive, jusqu'à concurrence des sommes indiquées aux conditions particulières tant pour les dommages corporels que pour les dommages matériels, ces sommes ne pouvant être inférieures aux minima prévus par le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 et fixées par les textes pris pour son application.
Une franchise d'avarie pour les dommages matériels peut être prévue aux conditions particulières.
Les frais de procès, de quittance, et autres frais de règlement ne viennent pas en déduction du montant de la garantie. Toutefois, en cas de condamnation à un montant supérieur à cette somme, ils seront supportés par l'assureur et par l'assuré dans la proportion de leur part respective dans la condamnation.