Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
Lors de l'examen des règlements types ou des projets de modification, la commission peut entendre le représentant de la fédération ou du groupement intéressé ainsi que toute personnalité dont elle jugerait le concours nécessaire.