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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)

Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)


Lorsqu'il s'agit d'une nouvelle formule d'épreuves la commission [*interministérielle des compétitions de vitesse*] peut différer son avis jusqu'à démonstration pratique.