Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
Le règlement type de même que tout projet de modification ultérieur de ce règlement est agréé par le ministre de l'intérieur après avis de la commission interministérielle des compétitions de vitesse à laquelle s'adjoignent deux membres au moins de la commission permanente d'examen des circuits.