Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
L'homologation [*terrains*] est accordée par arrêté du préfet après avis des autorités administratives intéressées et sur proposition de la commission départementale des épreuves sportives [*autorité compétente*].