Article ANNEXE II ART. 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
Article ANNEXE II ART. 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 1961 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation.)
La prime est, selon ce qui est indiqué aux conditions particulières, fixée à forfait ou ajustable.
Les frais accessoires, dont le montant est fixé aux conditions particulières, ainsi que tous impôts et taxes existant ou pouvant être établis soit sur la prime, soit sur les capitaux assurés et dont la récupération n'est pas interdite, sont à la charge du souscripteur.