Codes, lois et règlements

Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales

Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales

TITRE Ier : CONSTITUTION DE L'UNION.

TITRE II : FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION.

SECTION I : Comité de l'union.

SECTION II : Président.

SECTION III : Répartition des dépenses.

SECTION IV : Travaux.

SECTION V : Budget.

SECTION VI : Recouvrement des cotisations - Comptabilité.

TITRE III : RETRAIT D'AUTORISATION MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF - DISSOLUTION.