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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/01/1976
(Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales)
Données brutes
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/01/1976
(Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales)
Le comité désigne les hommes de l'art chargés de la préparation des projets et de la direction des travaux.