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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/07/1937
au
13/01/1976
(Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales)
Données brutes
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/07/1937
au
13/01/1976
(Décret du 20 juin 1937 relatif aux unions d'associations syndicales)
(abrogé par décret n° 76-26 du 6 janvier 1976, art. 9).