Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés

Arrêté du 24 septembre 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés

Dispositions générales

Organisation du registre.

Le comité de coordination.

Les déclarations au registre.

Les inscriptions au registre

Le dépôt d'actes et de pièces en annexe au registre.

La publicité du registre.

Annexes

Pièces justificatives

Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des personnes physiques : renseignements relatifs à la personne.

Demandes d'immatriculation, d'inscription modificative et de radiation des sociétés de droit français : renseignements relatifs à la personne.

Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des sociétés étrangères : renseignements concernant la personne.

Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des groupements d'intérêt économique : renseignements relatifs à la personne.

Demandes d'immatriculation et d'inscription modificative des autres personnes morales : renseignements relatifs à la personne.

Demandes d'immatriculation ou d'inscription modificatives des personnes physiques ou des personnes morales : renseignements relatifs à l'établissement.